La présente politique vise à établir des normes concernant la responsabilité du Centre Pulitzer afin de s’assurer que sa culture, ses programmes et ses pratiques respectent les droits et la dignité des personnes avec lesquelles l’organisation est en contact, en particulier les enfants et les adultes à risque, et les protègent contre les préjudices dont ils pourraient être victimes.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Le Centre Pulitzer applique une politique de tolérance zéro et s’engage à prévenir et à répondre de manière pertinente aux préjudices et/ou abus subis par les enfants et les adultes à risque. Le Centre Pulitzer veillera à ce que des moyens fiables, pertinents et accessibles de signaler les inquiétudes relatives à la protection soient mis à la disposition du personnel, des journalistes contractuels, du personnel associé et des personnes dans les communautés où ils travaillent.
La présente politique ne concerne pas le harcèlement ou l’intimidation sur le lieu de travail, dont les politiques peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://pulitzercenter.org/about/ethics-and-standards-policies. La présente politique couvre la protection des enfants et des adultes à risque contre les préjudices et les abus.
La politique s’applique à l’ensemble du personnel du Centre Pulitzer, aux membres du Conseil d’administration, aux journalistes contractuels, aux bénévoles, aux fournisseurs et au personnel associé, qui seront désignés par le terme « représentants » dans la présente politique.
DÉFINITIONS
- Enfant : Toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989. La présente politique s’applique à tous les enfants, quels que soient leur origine, leur âge, leur classe, leur genre, leur appartenance ethnique, leur religion, leur handicap ou leur orientation sexuelle.
- Adulte à risque : Toute personne âgée de 18 ans et plus qui s’identifie comme étant incapable de prendre soin d’elle-même et/ou de se protéger contre les préjudices ou l’exploitation ; ou qui, en raison de son genre, de sa santé mentale ou physique, de son handicap, de son appartenance ethnique, de son identité religieuse, de son orientation sexuelle, de son statut économique ou social, ou à la suite d’une catastrophe ou d’un conflit, est considérée comme étant en situation de risque.
PRINCIPES CLÉS
L’engagement du Centre Pulitzer à protéger les enfants et les adultes à risque repose sur les principes suivants :
- Responsabilité et transparence : Une culture de la prise de parole et un environnement sûr sont créés dans lesquels les personnes sont valorisées, écoutées, leur droit à la sécurité respecté, et les inquiétudes relatives à la protection sont signalés et traités rapidement et de manière pertinente.
- Prévention : Des mesures sont prises pour réduire et gérer les risques liés à la protection dans les programmes du Centre Pulitzer.
- Signalement : Il existe des canaux de transmission hiérarchiques et de gestion clairs, où les inquiétudes peuvent être soulevées et gérées de manière opportune et appropriée, et les procédures de signalement sont connues de toutes et tous.
- Prise en charge : Des mesures immédiates sont prises pour éviter tout préjudice supplémentaire, et les allégations sont traitées de manière appropriée et font l’objet d’une enquête rapide.
- Apprentissage : Les enseignements tirés servent à améliorer la présente politique ainsi que toutes les procédures et pratiques connexes.
EN APPLIQUANT CES PRINCIPES, LE CENTRE PULITZER VEILLE À CE QUE :
- Les enfants et les adultes à risque sont protégés contre les préjudices et les abus.
- Les représentants du Centre Pulitzer comprennent qu’il est de leur responsabilité de prévenir le risque de préjudice pour les enfants et les adultes à risque.
- Les personnes avec lesquelles le Centre Pulitzer travaille ou est en contact dans le cadre de ses activités ont un devoir de vigilance.
- Toutes les mesures de protection sont prises en veillant à l’intérêt supérieur des enfants et des adultes à risque.
CODE DE CONDUITE
Lorsqu’ils sont en contact direct ou indirect avec des enfants et des adultes à risque, les représentants du Centre Pulitzer doivent :
- Traiter tous les enfants et les personnes avec respect et ne jamais discriminer ou favoriser une personne en raison de son âge, de son genre, de son statut, de sa classe, de sa caste, de sa nationalité, de son origine ethnique ou sociale, de sa religion, de son apparence physique, de ses capacités linguistiques, de son orientation sexuelle ou de tout autre facteur qui la distingue des autres.
- Promouvoir et protéger le bien-être des enfants et des adultes à risque dans tout ce que nous faisons.
- Veiller à ce que, dans la mesure du possible, plus d’un adulte soit présent lors des activités avec les enfants et les adultes à risque, ou qu’ils soient au moins à portée de vue ou d’ouïe d’autres personnes, à moins que la raison de cette situation n’ait été fermement établie et acceptée par une personne encadrant les activités du Centre Pulitzer.
- Établir et respecter des limites et des règles personnelles claires lorsque vous menez des activités impliquant des enfants ou des adultes à risque, afin d’assurer leur sécurité et la vôtre.
- S’assurer que tous les représentants du Centre Pulitzer ont bénéficié d’une formation et d’un soutien appropriés pour garantir la sécurité des enfants et des adultes à risque à tout moment.
- Garantir que les informations confidentielles concernant les enfants, les familles et les communautés ne soient pas partagées de manière inappropriée sur les réseaux sociaux et/ou avec d’autres personnes, sauf dans le cadre de processus formels de signalement et avec le consentement explicite des personnes concernées.
Les représentants ne doivent pas se comporter de manière abusive ou adopter un comportement assimilable à de l’exploitation en exerçant leur pouvoir et leur autorité sur les enfants ou les adultes à risque, ou en créant un environnement à risque. Il s’agit notamment de veiller à :
Ne jamais entretenir de relations sexuelles avec des enfants ou des adultes à risque.
- Vous ne devez jamais avoir de relations sexuelles avec des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) ou des adultes à risque. La croyance erronée en l’âge d’un enfant ne constitue pas un moyen de défense valable.
- Vous ne devez jamais vous engager ou tenter de vous engager dans des relations sexuelles ou inappropriées avec des enfants ou des adultes à risque, quelle qu’en soit la raison, y compris via des discussions ou des commentaires suggestifs, des SMS, des messages instantanés, des courriels ou via les réseaux sociaux, car il existe une dynamique de pouvoir intrinsèquement inégale. Cela inclut la possession ou le partage d’images indécentes d’enfants, d’adultes à risque ou d’autres personnes.
- Vous ne devez jamais utiliser votre statut ou votre position pour nouer des relations inappropriées avec un enfant ou un adulte à risque, que ce soit en présentiel ou en ligne, qui sont de nature sexuelles ou assimilables à de l’exploitation, ou qui pourraient le devenir.
- Vous ne devez jamais communiquer avec des enfants via les réseaux sociaux, par courriel ou téléphone, sauf si cela fait partie de votre travail et que les responsables sont informés et en mesure de surveiller l’activité.
- Vous ne devez jamais échanger de l’argent, du travail, des biens, des services, des incitations ou de l’aide contre des faveurs sexuelles ou soumettre quiconque à tout autre type de comportement humiliant, dégradant, suggestif ou abusif.
Ne jamais vous livrer à d’autres formes de comportements assimilables à de l’exploitation.
- Vous ne devez jamais recruter ou payer un enfant ou un adulte à risque pour un service qui ne fait pas partie d’une activité organisée et convenue.
- Vous ne devez jamais utiliser votre statut ou votre position pour intimider, brimer, menacer, discriminer, embarrasser, faire honte, humilier, contraindre ou déstabiliser les enfants ou les adultes à risque.
- Vous ne devez jamais encourager ou aider des enfants ou des adultes à risque à enfreindre la loi de quelque manière que ce soit.
- Vous ne devez jamais vous livrer à des activités d’exploitation commerciale avec des enfants ou des adultes à risque, notamment le travail ou la traite des enfants.
Ne jamais adopter d’autres comportements abusifs ou négligents.
- Vous ne devez jamais exercer vos fonctions ou rendre visite à des enfants et des adultes à risque en étant sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants et/ou de drogues. Vous ne devez pas non plus fumer en présence d’enfants pendant les activités du Centre Pulitzer.
- Vous ne devez jamais utiliser de châtiments corporels, d’attouchements, de punitions ou d’instruments pour battre ou frapper un enfant ou un adulte à risque comme forme de discipline, ni refuser de la nourriture, de l’eau ou d’autres soins nécessaires.
- Vous ne devez jamais accepter de pots-de-vin ou de récompenses pour dissimuler ou négliger des activités suspectes impliquant des enfants ou des adultes à risque.
- Vous ne devez jamais négliger un enfant ou le laisser sans surveillance, ce qui pourrait l’exposer à un risque de préjudice ou de blessure.
Tous les représentants du Centre Pulitzer sont tenus de signer et de respecter l’ensemble des dispositions de la présente politique. Cette obligation figurera dans tous les contrats. Toute violation de la présente politique et du Code de Conduite entraînera des conséquences pour le représentant du Centre Pulitzer qui varieront en fonction de sa relation avec le Centre Pulitzer et de la nature de son comportement. Les étapes suivies et les conséquences peuvent inclure :
- Une enquête interne et/ou externe
- Une action disciplinaire ou un licenciement immédiat
- Une suspension et/ou cessation de l’activité, de la relation ou de l’engagement
- Une annulation du contrat ou du partenariat
Le cas échéant, le Centre Pulitzer partagera également des informations spécifiques avec les organismes de contrôle, les autorités, les forces de l’ordre et les agences de protection concernés. Le Centre Pulitzer assurera le suivi des signalements relatifs à la protection et aux inquiétudes conformément à sa procédure de signalement et de résolution (voir ci-dessous). Le Centre Pulitzer proposera également un soutien aux personnes ayant subi un préjudice causé par des représentants. Les décisions relatives aux mesures de soutien seront prises par le/la survivant·e.
OBLIGATION DE SIGNALEMENT
Les représentants du Centre Pulitzer qui sont témoins, soupçonnent, entendent des rumeurs ou reçoivent une dénonciation, directement ou indirectement, sur une violation de la présente politique, sont tenus de prendre des mesures rapides et pertinentes en signalant l’incident dès que possible et au plus tard 24 heures après avoir appris ou pris connaissance de l’inquiétude. Toute inquiétude peut résulter du fait d’avoir été témoin de l’incident ou d’en avoir été informé.
PRISE EN CHARGE DES SIGNALEMENTS
Les enfants et les adultes à risque peuvent indiquer qu’ils sont victimes d’un préjudice de plusieurs manières. Si une personne vous dit ou si vous observez qu’elle n’est pas à l’aise avec le comportement d’une personne spécifique à son égard, vous devez… :
- La rassurer en lui rappelant qu’elle a eu raison de signaler ce comportement.
- Écouter attentivement et poser des questions de clarification pour vous assurer que vous avez rapporté l’incident avec exactitude.
- Ne lui répétez pas les mêmes questions, car cela pourrait lui donner l’impression que vous ne la croyez pas.
- Ne promettez pas le secret à la personne. Soyez ouvert·e et honnête sur le fait que vous devez signaler l’allégation au point focal chargé de la protection.
- Veillez à assurer la sécurité physique et le bien-être psychologique de l’enfant ou de l’adulte à risque. Il peut s’agir de l’orienter vers une prise en charge médicale ou des services psychologiques, le cas échéant (le consentement de la personne concernée peut être nécessaire).
- Veillez à rapporter exactement ce qui a été dit plutôt que de faire des déductions.
- Ne laissez pas vos doutes personnels vous empêcher de signaler une allégation.
- Expliquez à l’enfant ou à l’adulte à risque ce que vous allez faire et ce qu’il adviendra par la suite.
- Si l’enfant ou l’adulte à risque subit un préjudice grave, le représentant doit immédiatement consulter un médecin et en informer le point focal chargé de la protection.
COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?
Le représentant qui reçoit une plainte écrite ou verbale doit :
- Obtenir des informations de base sur l’incident.
- Expliquer au plaignant ou à la plaignante l’obligation de signaler l’incident. Si le/la survivant·e n’a pas donné son accord pour que l’incident soit signalé, le représentant est tout de même tenu de le faire.
Les représentants ne doivent pas :
- Enquêter eux-mêmes sur l’incident présumé.
- Faire des suppositions ou proposer des explications complémentaires.
- Promettre la confidentialité. Au contraire, ils doivent donner l’assurance que les informations ne seront partagées que sur la base du « besoin de savoir ».
Si un enfant ou un adulte à risque a été victime d’un préjudice ou d’un abus de la part d’un représentant du Centre Pulitzer, un signalement peut être fait par la victime ou par une autre personne en son nom. Le Centre Pulitzer dispose de plusieurs moyens pour permettre aux représentants ou à d’autres personnes de signaler des inquiétudes relatives à la protection :
- Contacter le point focal désigné pour la protection : Madame Nicole York, Directrice des ressources humaines ([email protected])
- Contacter le Centre Pulitzer par téléphone : (202) 332-0982
Le signalement peut être effectué en personne, par écrit, par téléphone ou par SMS. Les victimes ne sont en aucun cas tenues de signaler l’incident à la personne auteur de la faute ou à un supérieur hiérarchique, que ce dernier soit ou non présumé responsable de la faute. S’il s’agit d’un délit ou d’un crime, le point focal chargé de la protection peut signaler l’incident aux forces de l’ordre locales, à condition que cela ne mette pas la victime davantage en danger.
SIGNALEMENTS ANONYMES
Le fait qu’une plainte soit anonyme ne signifie pas automatiquement qu’elle a moins de valeur qu’une plainte dans laquelle le plaignant ou la plaignante s’identifie et est prêt·e à témoigner. Il peut s’agir d’une crainte de représailles. En tant que telles, les plaintes anonymes seront traitées aussi sérieusement que les plaintes nominatives, bien que l’étendue de l’enquête puisse être limitée par l’anonymat.
SIGNALEMENTS DE TIERCES PERSONNES
Les plaintes ne doivent pas nécessairement être déposées par la personne concernée et, à l’instar des plaintes anonymes, les plaintes déposées par des tierces personnes seront prises au sérieux.
PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Les représentants doivent être assurés qu’aucune mesure ne sera prise à l’encontre de quiconque signale de bonne foi des informations indiquant une violation de la politique de protection du Centre Pulitzer, même si ces informations s’avèrent infondées. Toutefois, si un représentant rapporte intentionnellement et volontairement des informations fausses ou malveillantes concernant un autre représentant, ces fausses informations donneront lieu à des poursuites disciplinaires.
INTERDICTION DES REPRÉSAILLES
Il est formellement interdit d’exercer des représailles à l’encontre de toute personne qui signale une inquiétude relative à la protection et/ou qui participe de quelque manière que ce soit à une enquête ou à la résolution d’un signalement.
PRISE EN CHARGE ET RÉSOLUTION DES PLAINTES
Les signalements relatifs à la protection seront traités de manière rapide, équitable, confidentielle et respectueuse. Le Centre Pulitzer mènera une enquête approfondie et confidentielle sur toutes les allégations de préjudice ou d’abus. Si le Centre Pulitzer détermine qu’il y a eu préjudice ou abus, des mesures correctives seront rapidement prises, notamment la résiliation de l’emploi ou du contrat du représentant.
CONFIDENTIALITÉ
- Le Centre Pulitzer reconnaît et respecte le courage et la confiance associés au signalement d’allégations relatives à la protection. Dans la mesure du possible, le Centre Pulitzer s’efforcera de préserver la confidentialité des allégations, l’identité de la victime, du survivant ou de la survivante, de la personne à l’origine du signalement, des témoins ainsi que les motifs de la plainte, sachant que la confidentialité peut être essentielle à la sûreté/sécurité, à la réputation et au bien-être des personnes.
- Le principe général de la confidentialité est tel que la divulgation de l’identité des plaignant·e·s, des témoins, des survivant·e·s, de la personne faisant l’objet de la plainte et de toute autre personne impliquée dans une enquête est limitée et n’est permise que sur la base d’une autorisation ou du « besoin de savoir », et seulement dans certaines circonstances exceptionnelles.
- Il est toutefois important que toutes les personnes à l’origine d’un signalement comprennent que le Centre Pulitzer peut être légalement tenu de donner suite à certaines allégations (par exemple, avec les autorités dans le cas d’une éventuelle infraction pénale) et que la stricte confidentialité ne peut pas toujours être garantie en raison de l’obligation morale et/ou légale de l’organisation de rendre compte et d’enquêter.
- Le Centre Pulitzer et/ou les autres parties impliquées dans une enquête (y compris la personne à l’origine d’un signalement, la personne faisant l’objet d’une plainte, l’enquêteur ou les enquêteurs, et toute personne interrogée en tant que témoin) ont le devoir de gérer les informations sensibles d’une manière respectueuse, professionnelle et conforme à la loi applicable, qui peut varier d’un pays à l’autre. Le personnel doit garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à des incidents suspectés ou signalés et ne les divulguer qu’à un enquêteur désigné.
- Le non-respect de la confidentialité peut constituer un motif de sanction disciplinaire. La seule exception concerne les cas où un·e survivant·e a besoin de divulguer des informations pour bénéficier du soutien et des services nécessaires.
ÉVALUATION DES RISQUES ET PRÉVENTION
Le responsable chargé de la protection du Centre Pulitzer évaluera régulièrement (au moins une fois par an) les risques liés à la protection dans ses programmes et identifiera des mesures d’atténuation pour protéger les enfants et les adultes à risque des préjudices. Les activités de prévention comprennent :
- S’assurer que tous les représentants ont accès à la présente politique, qu’ils la connaissent et qu’ils sont conscients de leurs responsabilités dans le cadre de celle-ci.
- Concevoir et entreprendre des activités de manière à protéger les personnes de tout risque de préjudice pouvant résulter de leur contact avec le Centre Pulitzer. Cela inclut la manière dont les informations sur les personnes participant aux programmes sont recueillies et communiquées.
- Mettre en œuvre des procédures de protection rigoureuses lors du recrutement, de la gestion et du déploiement des représentants.
- Veiller à ce que le personnel reçoive régulièrement une formation pertinente en matière de protection, à un niveau correspondant à son rôle dans l’organisation.
- Suivre les signalements d’inquiétudes relatives à la protection dans les plus brefs délais et conformément à la procédure en vigueur.
RÉEXAMEN DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Le point focal chargé de la protection tiendra le Conseil d’administration régulièrement informé sur les questions de protection et recommandera toute modification de la présente politique sur la base des enseignements tirés. La politique de protection fera l’objet d’un réexamen annuel par le Conseil d’administration.
Point focal chargé de la protection du Centre Pulitzer : Madame Nicole York, Directrice des ressources humaines
Date d’approbation de la présente politique par le Conseil d’administration : 16 décembre 2022
Date du prochain réexamen de la présente politique : Décembre 2023